Est-ce qu’une personne ivre, sous l’effet d’une drogue ou inconsciente est apte à donner son consentement?
Cela signifie que toute personne de 16 ans ou plus peut avoir une relation sexuelle avec une personne ayant l’âge de consentement. Il y a toutefois des exceptions à cette règle : une personne de 16 ans ne peut pas consentir à une relation sexuelle avec une personne qui est en situation d’autorité par rapport à elle, comme un enseignant, un patron, un tuteur ou un entraîneur. Seule une personne d’au moins 18 ans peut consentir à une relation sexuelle avec une personne en situation d’autorité.
Une personne de moins de 16 ans peut consentir à une relation sexuelle avec une personne d’un âge proche du sien. Le Canada a des lois qui définissent ce que veut dire « d’un âge proche du sien ».
| Âge du partenaire plus jeune | Différence d’âge autorisée |
|---|---|
| Moins de 12 ans | NE PEUT CONSENTIR à aucune activité sexuelle |
| 12 ou 13 ans | MOINS DE 2 ans et seulement si l’autre personne N’EST PAS en situation d’autorité ou de confiance par rapport à la personne la plus jeune (ex. gardienne) |
| 14 ou 15 ans | MOINS DE 5 ans et seulement si l’autre personne N’EST PAS en situation d’autorité ou de confiance par rapport à la personne la plus jeune (ex. gardienne) |
